Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06713125V0001

Permis d'aménager à Eschau pour 2 221 m² de terrain - Rue Des Bateliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 06713125V0001

Demandeur

IRIS INVEST

Cette page présente le permis d'aménager n° 06713125V0001, délivré le 15 juillet 2025 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Bateliers, Eschau (67114). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IRIS INVEST. L'opération concerne un terrain de 2 221 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

2 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
19/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eschau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 221 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRIS INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978144723
SIRET
97814472300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06713125V0001
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 221 m², situé Rue Des Bateliers, Eschau (67114).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IRIS INVEST et autorisé le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713125V0001, instruit par la commune de Eschau.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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