Permis d'aménager n° 06713121V0002 à Eschau pour un terrain de 1 415 m², 2 Rue Des Merles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 06713121V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2022 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713121V0002 porte sur un projet situé 2 Rue Des Merles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1084, 10232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713121V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |