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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06713125V0002

Permis d'aménager n° 06713125V0002 à Eschau pour un terrain de 3 579 m², Rue De La Premiere Division Bl Abbatiale Saint-Trophime

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ESCHAU et autorisé le 8 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713125V0002, déposé en mairie d'Eschau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PA n° 06713125V0002

Demandeur

COMMUNE DE ESCHAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06713125V0002, délivré le 8 décembre 2025 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Premiere Division Bl Abbatiale Saint-Trophime. Le projet est porté par COMMUNE DE ESCHAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 579 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Eschau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Surface du terrain

3 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eschau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abbatiale Saint-Trophime

Territoires administratifs

Commune: Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 579 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESCHAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701318
SIRET: 21670131800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESCHAU (67114)

Autres dossiers de COMMUNE DE ESCHAU

PA n°06713122V0002 Terminé

De La Place Des Fetes Baerlache

04 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06713125V0002
Code commune INSEE	67131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 579 m², situé Rue De La Premiere Division Bl Abbatiale Saint-Trophime à Eschau (67114).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ESCHAU et autorisé le 8 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713125V0002, déposé en mairie d'Eschau.

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Eschau (67114)

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