Permis d'aménager n° 06713114V0003 à Eschau pour un terrain de 6 600 m², 17 Rue Des Pecheurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PA n° 06713114V0003
Demandeur
IMMO GEST 67
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06713114V0003 a été délivré le 15 mai 2015 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Des Pecheurs. Le dossier a été déposé par IMMO GEST 67.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 173, 174, 175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GEST 67
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420707507
- SIRET
- 42070750700034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Autres dossiers de IMMO GEST 67
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713114V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |