Permis d'aménager n° 06713115V0001 à Eschau pour un terrain de 5 905 m², 5 Rue De La 1 Division Blind
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PA n° 06713115V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06713115V0001, délivré le 30 juillet 2015 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De La 1 Division Blind.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 905 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 32196, 32201, 32202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |