Permis d'aménager n° 06708421R0002 à Dambach-la-Ville pour un terrain de 1 213 m², Rebgarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PA n° 06708421R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2021 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06708421R0002 porte sur un projet situé Rebgarten.
L'opération concerne un terrain de 1 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 151029, 15511, 15512. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Dambach-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dambach-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBACH LA VILLE (67650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708421R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |