Permis d'aménager n° 06708423R0001 à Dambach-la-Ville pour un terrain de 1 223 m², 4 Rue Du Frankenbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 06708423R0001
Demandeur
SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06708423R0001 a été délivré le 7 juillet 2023 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Frankenbourg. Le projet est porté par SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 223 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 151106, 151124, 151126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Dambach-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dambach-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383170800
- SIRET
- 38317080000023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SELESTAT (67600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |