Permis d'aménager n° 06708420R0001 à Dambach-la-Ville pour un terrain de 1 342 m², 8 Rue Du Bernstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 06708420R0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2020 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06708420R0001 porte sur un projet situé 8 Rue Du Bernstein. Le projet est porté par LA FONCIERE DU RHIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 342 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15363, 15364. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Dambach-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dambach-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600074
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708420R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |