Permis d'aménager n° 06708417R0002 à Dambach-la-Ville pour un terrain de 2 646 m², Rue Maymatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PA n° 06708417R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Maymatt, le permis d'aménager n° 06708417R0002 a été délivré le 15 février 2018 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 2 646 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15219, 15220, 15221. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Dambach-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
14/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Dambach-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBACH LA VILLE (67650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708417R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |