Permis d'aménager n° 06708418R0001 à Dambach-la-Ville pour un terrain de 5 347 m², Rue Du Sapin/Rue Du 22 Bmn Ld Moenschhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 octobre 2018
Dossier PA n° 06708418R0001
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06708418R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2018 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Sapin/Rue Du 22 Bmn Ld Moenschhof. La demande émane de CARRE EST.
L'opération concerne un terrain de 5 347 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 25265, 25266, 25267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Dambach-la-Ville.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dambach-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ld Moenschhof
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708418R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |