Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06706725R0002

Permis d'aménager n° 06706725R0002 à Brumath pour un terrain de 2 132 m², 8 Rue De La Foret Noire

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706725R0002, déposé en mairie de Brumath.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PA n° 06706725R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06706725R0002, délivré le 17 septembre 2025 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De La Foret Noire.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 132 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16173, 16174, 16175. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Brumath sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/09/2025

Chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Localisation du projet à Brumath

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

16173 16174 16175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 132 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06706725R0002
Code commune INSEE	67067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 132 m², situé 8 Rue De La Foret Noire à Brumath (67170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706725R0002, déposé en mairie de Brumath.

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