Permis d'aménager n° 06706724R0001 à Brumath pour un terrain de 1 307 m², Rue De La Foret Noire
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PA n° 06706724R0001
Demandeur
PHILIPPE MURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06706724R0001 a été délivré le 31 janvier 2025, pour un projet situé Rue De La Foret Noire. Le dossier a été déposé par PHILIPPE MURA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1688, 1689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE MURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517552691
- SIRET
- 51755269100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SOULTZ LES BAINS (67120)
Autres dossiers de PHILIPPE MURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |