Permis d'aménager n° 06623012C0015 à Vinça, Venta Farines La Riberera
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PA n° 06623012C0015
Demandeur
AGIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06623012C0015, délivré le 26 avril 2013 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Venta Farines La Riberera. AGIMO figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA18, AA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Vinça est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Venta Farines La Riberera
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447487877
- SIRET
- 44748787700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06623012C0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |