Permis d'aménager n° 06623020C0004 à Vinça pour un terrain de 2 204 m², Rue Du Cady / Avenue Leon
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 06623020C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06623020C0004 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé Rue Du Cady / Avenue Leon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE164. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Vinça.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUIXANES (66320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06623020C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |