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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06623024C0001

Permis d'aménager n° 06623024C0001 à Vinça pour un terrain de 2 971 m², 154 Avenue General De Gaulle La Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI SIERRA et autorisée le 5 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06623024C0001, déposé en mairie de Vinça.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PA n° 06623024C0001

Demandeur

SCI SIERRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 154 Avenue General De Gaulle La Ville, le permis d'aménager n° 06623024C0001 a été délivré le 5 août 2024 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI SIERRA.

L'opération concerne un terrain de 2 971 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Vinça est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

2 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune: Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 971 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIERRA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532147923
SIRET: 53214792300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VINCA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06623024C0001
Code commune INSEE	66230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 971 m², situé 154 Avenue General De Gaulle La Ville à Vinça (66320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI SIERRA et autorisée le 5 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06623024C0001, déposé en mairie de Vinça.

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