Permis d'aménager n° 06623012C0016 à Vinça, Venta Farines
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PA n° 06623012C0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06623012C0016 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé Venta Farines.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA25, AA20, AA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Vinça est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Venta Farines
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCA (66320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06623012C0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |