Permis d'aménager n° 06623014C0001 à Vinça, Av Leon Trabis El Terrafort
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PA n° 06623014C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Leon Trabis El Terrafort, le permis d'aménager n° 06623014C0001 a été délivré le 8 août 2014 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH168, AH167, AH166. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Vinça.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Terrafort
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCA (66320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06623014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 29/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |