Permis d'aménager n° 06623021C0001 à Vinça, Cami De Joc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PA n° 06623021C0001
Demandeur
CONCEPT SUD MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2021 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06623021C0001 porte sur un projet situé Cami De Joc. La demande émane de CONCEPT SUD MEDITERRANEE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE15, AE16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Vinça.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT SUD MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333048536
- SIRET
- 33304853600036
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de CONCEPT SUD MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06623021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |