Permis d'aménager n° 06623014C0008 à Vinça, Cami De Sahorle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PA n° 06623014C0008
Demandeur
TERRE BLEUE ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cami De Sahorle, le permis d'aménager n° 06623014C0008 a été délivré le 18 novembre 2014 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie). TERRE BLEUE ROUSSILLON figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH67, AH68. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Vinça.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE BLEUE ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517857694
- SIRET
- 51785769400015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de TERRE BLEUE ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06623014C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |