Permis d'aménager n° 01104114L0001 à Bize-Minervois pour un terrain de 19 173 m², Chem Saint-Michel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PA n° 01104114L0001
Demandeur
TERRE BLEUE ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Saint-Michel, le permis d'aménager n° 01104114L0001 a été délivré le 14 mai 2014 à Bize-Minervois (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par TERRE BLEUE ROUSSILLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 173 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1527, A1524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bize-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bize-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bize-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11041
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE BLEUE ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517857694
- SIRET
- 51785769400015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de TERRE BLEUE ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104114L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |