Permis d'aménager n° 06614116E0003 à Pia pour un terrain de 7 809 m², De L'etang Long El Crest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PA n° 06614116E0003
Demandeur
TERRE BLEUE ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2016 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614116E0003 porte sur un projet situé De L'etang Long El Crest. Le projet est porté par TERRE BLEUE ROUSSILLON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 809 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Crest
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE BLEUE ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517857694
- SIRET
- 51785769400015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de TERRE BLEUE ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614116E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |