Permis d'aménager n° 06618222E0003 à Sainte-Marie-la-Mer pour un terrain de 38 347 m², Camp De L'oliu
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 06618222E0003
Demandeur
CAP CANIGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06618222E0003 a été délivré le 17 mars 2023 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camp De L'oliu. La demande émane de CAP CANIGOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 347 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB34, AB35. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP CANIGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811118793
- SIRET
- 81111879300025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PIA (66380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618222E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |