Permis d'aménager n° 06614115E0001 à Pia pour un terrain de 12 704 m², De La Poudriere Le Garrofer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PA n° 06614115E0001
Demandeur
CAP CANIGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2015 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614115E0001 porte sur un projet situé De La Poudriere Le Garrofer. CAP CANIGOU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 704 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV127. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garrofer
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP CANIGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811118793
- SIRET
- 81111879300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PIA (66380)
Autres dossiers de CAP CANIGOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614115E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 27/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |