Permis d'aménager n° 06614119E0004 à Pia pour un terrain de 2 047 m², El Crest D'amunt
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 février 2020
Dossier PA n° 06614119E0004
Demandeur
CAP CANIGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614119E0004, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2020 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé El Crest D'amunt. CAP CANIGOU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 047 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Pia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Crest D'amunt
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP CANIGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811118793
- SIRET
- 81111879300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PIA (66380)
Autres dossiers de CAP CANIGOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614119E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |