Permis d'aménager n° 06618221E0001 à Sainte-Marie-la-Mer pour un terrain de 1 651 m², 21 Avenue De La Cerdagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 06618221E0001
Demandeur
TERRAE-BELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06618221E0001, délivré le 27 mai 2021 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Avenue De La Cerdagne. Le demandeur déclaré est TERRAE-BELLA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 651 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAE-BELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902845304
- SIRET
- 90284530400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618221E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |