Retour aux autorisations de Sainte-Marie-la-Mer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06618222E0002

Permis d'aménager n° 06618222E0002 à Sainte-Marie-la-Mer pour un terrain de 27 251 m², 2 Avenue Du Stade Camping Le Lamparo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMBROISE LOISIRS et autorisé le 10 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618222E0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PA n° 06618222E0002

Demandeur

AMBROISE LOISIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06618222E0002, délivré le 10 novembre 2022 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Avenue Du Stade Camping Le Lamparo. Le dossier a été déposé par AMBROISE LOISIRS.

L'opération concerne un terrain de 27 251 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

27 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Lamparo

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 251 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBROISE LOISIRS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 492519749
SIRET: 49251974900047
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: SAINT CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06618222E0002
Code commune INSEE	66182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 251 m², situé 2 Avenue Du Stade Camping Le Lamparo à Sainte-Marie-la-Mer (66470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMBROISE LOISIRS et autorisé le 10 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618222E0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Marie-la-Mer

PA n°06618218E0003 Autorisé

Camp De L'oliu

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

25 juil. 2018 34 466 m² foncier L'OLIU

PA n°06618217E0001 Autorisé

Las Velles

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

03 août 2018 35 370 m² foncier LE JARDIN D'ARIANE SARL

PA n°06618221E0001 Terminé

21 Avenue De La Cerdagne

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

27 mai 2021 1 651 m² foncier TERRAE-BELLA

PA n°06618222E0001 Terminé

Avenue Marechal Joffre

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

20 oct. 2022 8 874 m² foncier PRESTIGE HABITAT

PA n°06618222E0003 Autorisé

Camp De L'oliu

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

17 mars 2023 38 347 m² foncier CAP CANIGOU

PA n°06618224E0001 Autorisé

Camps De Les Figueres

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

13 juin 2024 24 801 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-la-Mer

Permis de construire à Sainte-Marie-la-Mer

380 autorisations