Permis d'aménager n° 06618222E0001 à Sainte-Marie-la-Mer pour un terrain de 8 874 m², Avenue Marechal Joffre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 06618222E0001
Demandeur
PRESTIGE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Marechal Joffre, le permis d'aménager n° 06618222E0001 a été délivré le 20 octobre 2022 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par PRESTIGE HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 874 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ221, AZ222, AZ223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIGE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441435435
- SIRET
- 44143543500041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ELNE (66200)
Autres dossiers de PRESTIGE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618222E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |