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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06618222E0001

Permis d'aménager à Sainte-Marie-la-Mer pour 8 874 m² de terrain - Avenue Marechal Joffre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESTIGE HABITAT et autorisé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618222E0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PA n° 06618222E0001

Demandeur

PRESTIGE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06618222E0001, délivré le 20 octobre 2022 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Marechal Joffre, Sainte-Marie-la-Mer (66470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRESTIGE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 8 874 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ221, AZ222, AZ223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

8 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ221 AZ222 AZ223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 874 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE HABITAT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441435435
SIRET: 44143543500041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06618222E0001
Code commune INSEE	66182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 874 m², situé Avenue Marechal Joffre, Sainte-Marie-la-Mer (66470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESTIGE HABITAT et autorisé le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618222E0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.