Permis d'aménager n° 06618217E0001 à Sainte-Marie-la-Mer pour un terrain de 35 370 m², Las Velles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PA n° 06618217E0001
Demandeur
LE JARDIN D'ARIANE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06618217E0001, délivré le 3 août 2018 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Las Velles. Le projet est porté par LE JARDIN D'ARIANE SARL.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN D'ARIANE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423867043
- SIRET
- 42386704300014
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- FABREGUES (34690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618217E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |