Permis d'aménager n° 06619623A0003 à Sorède pour un terrain de 4 744 m², Route De Palau Vora De La Ribera
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 06619623A0003
Demandeur
PRESTIGE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06619623A0003 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé Route De Palau Vora De La Ribera. Le projet est porté par PRESTIGE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 4 744 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD13, AD15. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Sorède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vora De La Ribera
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIGE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441435435
- SIRET
- 44143543500058
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)
Autres dossiers de PRESTIGE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619623A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |