Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06619624A0002

Permis d'aménager n° 06619624A0002 à Sorède pour un terrain de 5 550 m², Route De Palau Del Vidre Vora De La Ribera

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PA n° 06619624A0002

Demandeur

PRESTIGE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06619624A0002 a été délivré le 19 février 2025 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Palau Del Vidre Vora De La Ribera. Le demandeur déclaré est PRESTIGE HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD15, AD16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Sorède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Surface du terrain

5 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD14 AD15 AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vora De La Ribera

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 550 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE HABITAT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441435435
SIRET
44143543500058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06619624A0002
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 550 m², situé Route De Palau Del Vidre Vora De La Ribera à Sorède (66690).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PRESTIGE HABITAT et autorisée le 19 février 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619624A0002, déposé en mairie de Sorède.

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