Permis d'aménager n° 06617513A0001 à Saint-Génis-des-Fontaines, Avenu Du Mas Rancoure
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 06617513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617513A0001 a été délivré le 6 décembre 2013, pour un projet situé Avenu Du Mas Rancoure.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL302. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Génis-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREDE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |