Permis d'aménager n° 06617519A0001 à Saint-Génis-des-Fontaines pour un terrain de 432 m², Avenue Des Alberes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 06617519A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Alberes, le permis d'aménager n° 06617519A0001 a été délivré le 28 mai 2019 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 432 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH172. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Génis-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |