Permis d'aménager n° 06617517A0001 à Saint-Génis-des-Fontaines, Rue Saint Antoine La Teuleria
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 06617517A0001
Demandeur
DOMITIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06617517A0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint Antoine La Teuleria. Le projet est porté par DOMITIA AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO187, AO186, AO185. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Génis-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Teuleria
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMITIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822555660
- SIRET
- 82255566000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |