Permis d'aménager n° 06617418C0001 à Saint-Féliu-d'Avall pour un terrain de 4 431 m², Rue Des Alberes Le Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PA n° 06617418C0001
Demandeur
AF AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Alberes Le Village, le permis d'aménager n° 06617418C0001 a été délivré le 10 avril 2018 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par AF AMENAGEUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 431 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP52, AP53, AP54. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Féliu-d'Avall est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AF AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807989389
- SIRET
- 80798938900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de AF AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |