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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06617415C0017

Permis d'aménager n° 06617415C0017 à Saint-Féliu-d'Avall pour un terrain de 35 232 m², Les Bousigues

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE LAC et autorisé le 14 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617415C0017, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PA n° 06617415C0017

Demandeur

SCI LE LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bousigues, le permis d'aménager n° 06617415C0017 a été délivré le 14 avril 2016 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de SCI LE LAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 35 232 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB54, AB55. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Féliu-d'Avall sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Surface du terrain

35 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB54 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 232 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE LAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390593770
SIRET: 39059377000022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-FELIU-D'AVALL (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06617415C0017
Code commune INSEE	66174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 232 m², situé Les Bousigues à Saint-Féliu-d'Avall (66170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE LAC et autorisé le 14 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617415C0017, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

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