Permis d'aménager n° 03400320K0001 à Agde, Impas De Cordoue Avenue Francois Mitterand
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 03400320K0001
Demandeur
AF AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2020 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400320K0001 porte sur un projet situé Impas De Cordoue Avenue Francois Mitterand. AF AMENAGEUR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NO116, NO118, NO120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Francois Mitterand
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AF AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807989389
- SIRET
- 80798938900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZIERS (34 50)
Autres dossiers de AF AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400320K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |