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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06617418C0002

Permis d'aménager à Saint-Féliu-d'Avall pour 3 683 m² de terrain - Cami Ral Nalt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMIRAL HABITAT et autorisé le 18 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617418C0002, instruit par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PA n° 06617418C0002

Demandeur

CAMIRAL HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06617418C0002, délivré le 18 juin 2019 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Cami Ral Nalt, Saint-Féliu-d'Avall (66170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMIRAL HABITAT. L'opération concerne un terrain de 3 683 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

3 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cami Ral Nalt

Territoire administratif

Commune: Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 683 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMIRAL HABITAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792005027
SIRET: 79200502700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-FELIU-D'AVALL (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06617418C0002
Code commune INSEE	66174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 683 m², situé Cami Ral Nalt, Saint-Féliu-d'Avall (66170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMIRAL HABITAT et autorisé le 18 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617418C0002, instruit par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.