Permis d'aménager n° 06617416C0053 à Saint-Féliu-d'Avall pour un terrain de 1 500 m², Chemin Rural Le Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PA n° 06617416C0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617416C0053 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé Chemin Rural Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA220. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Féliu-d'Avall.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FELIU-D'AVALL (66170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617416C0053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |