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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06617415C0016

Permis d'aménager n° 06617415C0016 à Saint-Féliu-d'Avall pour un terrain de 6 010 m², Impasse Du Lavoir Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL et autorisé le 9 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617415C0016, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PA n° 06617415C0016

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617415C0016 a été délivré le 9 février 2016, pour un projet situé Impasse Du Lavoir Le Village. COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 010 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Féliu-d'Avall.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

Surface du terrain

6 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 010 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601740
SIRET: 21660174000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-FELIU-D'AVALL (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06617415C0016
Code commune INSEE	66174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 010 m², situé Impasse Du Lavoir Le Village à Saint-Féliu-d'Avall (66170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL et autorisé le 9 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617415C0016, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

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