Permis d'aménager n° 06617414C0011 à Saint-Féliu-d'Avall, Rue Des Alberes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PA n° 06617414C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06617414C0011, délivré le 21 octobre 2014 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Alberes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP54, AP53, AP52. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Féliu-d'Avall est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617414C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |