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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06617414C0019

Permis d'aménager n° 06617414C0019 à Saint-Féliu-d'Avall, Cami Ral Nalt

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMIRAL HABITAT et autorisé le 27 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617414C0019, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PA n° 06617414C0019

Demandeur

CAMIRAL HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cami Ral Nalt, le permis d'aménager n° 06617414C0019 a été délivré le 27 février 2015 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est CAMIRAL HABITAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH98, AH97, AH91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Féliu-d'Avall.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH98 AH97 AH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cami Ral Nalt

Territoires administratifs

Commune: Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMIRAL HABITAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792005027
SIRET: 79200502700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-FELIU-D AVALL (66170)

Autres dossiers de CAMIRAL HABITAT

PA n°06617418C0002 Autorisé

Cami Ral Nalt

18 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06617414C0019
Code commune INSEE	66174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cami Ral Nalt à Saint-Féliu-d'Avall (66170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMIRAL HABITAT et autorisé le 27 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617414C0019, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

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