Permis d'aménager n° 06617413C0007 à Saint-Féliu-d'Avall, Chem Chapelle Sainte Anne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PA n° 06617413C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617413C0007 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé Chem Chapelle Sainte Anne.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT71P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Féliu-d'Avall est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
16/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FELIU-D AVALL (66170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617413C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |