Permis d'aménager n° 06617224F0004 à Saint-Estève pour un terrain de 54 873 m², Avenue Balcons Du Canigou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 06617224F0004
Demandeur
BERTRAND INGENIERIE GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06617224F0004, délivré le 9 septembre 2024 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Balcons Du Canigou. Le projet est porté par BERTRAND INGENIERIE GESTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 873 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0110, A0111, A0105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Estève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Estève
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND INGENIERIE GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327561395
- SIRET
- 32756139500036
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- ILLE SUR TET (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617224F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |