Permis d'aménager n° 06617220F0001 à Saint-Estève
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PA n° 06617220F0001
Demandeur
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06617220F0001 a été délivré le 2 novembre 2020 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW143, AW141, AX25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Estève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200027183
- SIRET
- 20002718300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617220F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |