Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0661722500001

Permis de démolir n° 0661722500001 à Saint-Estève, 24 Avenue De La Pierre Droite

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PD n° 0661722500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Avenue De La Pierre Droite, le permis de démolir n° 0661722500001 a été délivré le 5 juin 2025 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0661722500001
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenue De La Pierre Droite à Saint-Estève (66240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661722500001, déposé en mairie de Saint-Estève.

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