Permis d'aménager n° 06616823A0003 à Saint-André pour un terrain de 47 661 m², Rue Nationale Els Colomers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PA n° 06616823A0003
Demandeur
NUMAA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06616823A0003 a été délivré le 16 novembre 2023 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Nationale Els Colomers. Le projet est porté par NUMAA.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 661 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE382, AE383, AE384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Els Colomers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUMAA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449828342
- SIRET
- 44982834200047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de NUMAA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616823A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |