Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06616819A0001

Permis d'aménager à Saint-André pour 6 388 m² de terrain - Rue St Michel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAN DU PUIT et autorisé le 12 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616819A0001, instruit par la commune de Saint-André.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PA n° 06616819A0001

Demandeur

CAN DU PUIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06616819A0001, délivré le 12 juin 2019 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue St Michel, Saint-André (66690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAN DU PUIT. L'opération concerne un terrain de 6 388 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Surface du terrain

6 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 388 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAN DU PUIT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844387274
SIRET: 84438727400013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06616819A0001
Code commune INSEE	66168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 388 m², situé Rue St Michel, Saint-André (66690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAN DU PUIT et autorisé le 12 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616819A0001, instruit par la commune de Saint-André.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.