Permis d'aménager n° 06616819A0001 à Saint-André pour un terrain de 6 388 m², Rue St Michel
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PA n° 06616819A0001
Demandeur
CAN DU PUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06616819A0001, délivré le 12 juin 2019 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue St Michel. Le projet est porté par CAN DU PUIT.
L'opération concerne un terrain de 6 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAN DU PUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844387274
- SIRET
- 84438727400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |