Permis d'aménager n° 06616819A0001 à Saint-André pour un terrain de 6 388 m², rue St Michel
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PA n° 06616819A0001
Demandeur
CAN DU PUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06616819A0001, délivré le 12 juin 2019 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue St Michel. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAN DU PUIT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 388 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 313. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Saint-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2020.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 388 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAN DU PUIT, une SARL basée à Argelès-sur-Mer. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAN DU PUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844387274
- SIRET
- 84438727400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARGELÈS-SUR-MER (66700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 313 à Saint-André (66690)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.