Permis d'aménager n° 06616821A0001 à Saint-André pour un terrain de 2 664 m², 23 B Rue Saint-Ferreol
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 06616821A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2021 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06616821A0001 porte sur un projet situé 23 B Rue Saint-Ferreol.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 664 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 1294. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Saint-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2021.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
27/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 664 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ (66690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 1294 à Saint-André (66690)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.