Permis d'aménager n° 06616825A0001 à Saint-André pour un terrain de 2 793 m², Els Colomer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PA n° 06616825A0001
Demandeur
DOREALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06616825A0001, délivré le 24 septembre 2025 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Els Colomer. Le demandeur déclaré est DOREALIS.
L'opération concerne un terrain de 2 793 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE334, AO409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Els Colomer
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOREALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914292842
- SIRET
- 91429284200012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LATOUR BAS ELNE (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616825A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |