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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06614125E0001

Permis d'aménager n° 06614125E0001 à Pia pour un terrain de 3 624 m², Rue Des Arbousiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LEON FRERES et autorisé le 23 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614125E0001, déposé en mairie de Pia.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PA n° 06614125E0001

Demandeur

SCI LEON FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614125E0001 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé Rue Des Arbousiers. La demande émane de SCI LEON FRERES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 624 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX41. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Pia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

3 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 624 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEON FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444607402
SIRET: 44460740200013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2003
Localisation: PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06614125E0001
Code commune INSEE	66141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 624 m², situé Rue Des Arbousiers à Pia (66380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LEON FRERES et autorisé le 23 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614125E0001, déposé en mairie de Pia.

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Pia (66380)

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Rue Des Nogueres

Pia (66380)

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Pia (66380)

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Rue Du Hetre

Pia (66380)

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